Votre Médiation Conventionnelle avec SP MEDIATION

Services de médiation pour résoudre vos conflits de manière efficace et professionnelle.

Les étapes de la médiation

• Choix du médiateur d'un commun accord avec la ou les autres parties

• Signature des conventions et des engagements de confidentialité

• Entretiens individuels avec chacune des parties

• Séances plénières avec l'ensemble des parties

• Des solutions et un plan d'actions ont été trouvés

• Un accord est rédigé par les parties ou leurs avocats

Qu'est ce que la médiation

La médiation est un processus structuré reposant sur la responsabilité́ et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise par des entretiens confidentiels, l'établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits (Code National de déontologie du Médiateur ROM, 5 février 2009) .

Les services de SP MEDIATION

SP MEDIATION se charge pour vous de contacter:

• la ou les autres parties afin de présenter la médiation et l'intérêt d'y recourir dans le cadre de votre affaire

• votre avocat si vous le souhaitez

• votre assureur de Protection Juridique afin de vérifier leurs conditions de prise en charge

TARIFS (à titre indicatif)

Les tarifs annoncés sont à diviser par le nombre de parties à la médiation*

• Frais administratifs: 96 € (couts d'ouverture et de gestion du dossier)

• Particuliers: 160 € /heure soit 80 € par partie**

• Entreprises: 240 € /heure

• A moduler en fonction de la situation des parties et de l'enjeu du différend

• Frais de location de salle et frais annexes sont à la charge des parties

• Tout ou partie du coût peut être pris en charge par votre assureur de Protection Juridique

*la rémunération du médiateur est en principe répartie par moitié entre les parties, qui peuvent en décider autrement et choisir librement une autre répartition d'un commun accord

**soit un cout estimatif de 896€ à diviser par le nombre de parties

• Volonté des parties: La médiation est un processus volontaire. Les parties doivent être d'accord pour y participer et peuvent se retirer à tout moment.

• Impartialité du Médiateur : Le médiateur doit être neutre et impartial, sans intérêt personnel dans le conflit. Il facilite la communication entre les parties mais ne prend pas de décision pour elles.

• Confidentialité : Tout ce qui est dit durant la médiation est confidentiel et ne peut être utilisé ultérieurement dans une procédure judiciaire, sauf accord des parties ou obligation légale.

• Autonomie des Parties : Les parties conservent le contrôle sur le résultat du processus. Le médiateur ne peut imposer une solution ; les décisions finales reviennent aux parties elles-mêmes.

• Flexibilité : La médiation est un processus flexible qui peut être adapté aux besoins spécifiques des parties. Elle n'est pas régie par des règles de procédure strictes comme dans un tribunal.

• Efficacité et Rapidité : Comparée à la procédure judiciaire, la médiation est souvent plus rapide et moins coûteuse. Elle permet de résoudre les conflits de manière efficace en évitant les longs délais des tribunaux.

• Accord Mutuellement Bénéfique : L'objectif de la médiation est de trouver une solution gagnant-gagnant, où les intérêts de toutes les parties sont pris en compte et respectés.

• Préparation et Processus Structuré : Bien que flexible, la médiation suit un processus structuré comprenant des rencontres individuelles avec le médiateur et des séances plénières.

La Médiation dans les grandes lignes

Une médiation avec 2 parties nécessite en moyenne un entretien individuel (une heure) et une ou deux réunions plénières de 2 à 3 heures